Avec Sego: une République nouvelle

Enjeux

Trop de citoyens se sont éloignés de la politique et réfugiés dans l’abstention parce qu’ils avaient le
sentiment, souvent justifié, qu’ils n’étaient ni écoutés ni considérés. La démocratie française a
besoin d’eux et nous devons donc construire ensemble une République nouvelle.
Propositions

- Démocratiser les institutions

69- Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.
70- Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de
scrutin pour l’élection des sénateurs.
71- Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la
confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires.
La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.


72- Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.
73- Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys
citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures
pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.
74- Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de
l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.
75- Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant
régulièrement en France depuis plus de cinq ans.
- Revivifier la démocratie sociale

76- Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute
réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l’élection et
en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.
77- Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en
instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors
de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations
syndicales.

78- Instaurer un service civique pour les jeunes.
- Protéger le pluralisme des médias
79- Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le
Parlement à une majorité des 3/5èmes.
80- Renforcer les mesures anti-concentration.
81- Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.
- Les Outre-mers : assurer l’égalité, respecter la diversité
82- Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations
renforcées de service public.

83- Introduire un enseignement sur l’outre-mer dans les programmes scolaires,
notamment sur l’histoire de l’esclavage.
84- Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et
notamment de la protection de la biodiversité.
- Lutter contre les discriminations

85- Faire respecter l’égalité hommes-femmes, notamment au travail :
- Elaboration d’une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement, ouverte à
l’adhésion des entreprises et des services publics.
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- Engagement de l’Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les
emplois de responsabilité.
86- Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations
(HALDE).
87- Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe